Le numéro d'enregistrement du traité 971
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Participant (s) de
Thaïlande
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 20/01/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 202
Volume en PDF v202.pdf
Document RTNU volume-202-A-971-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note