Le numéro d'enregistrement du traité 971
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 15/08/1955
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 213
Volume en PDF v213.pdf
Document RTNU volume-213-A-971-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note