Le numéro d'enregistrement du traité 971
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Participant (s) de
Chine
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 12/07/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Région administrative spéciale de Hong-Kong
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2073
Volume en PDF v2073.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note