Le numéro d'enregistrement du traité 971
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Participant (s) de
République populaire de Chine
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 09/02/1957
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 260
Volume en PDF v260.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note