Le numéro d'enregistrement du traité 971
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Participant (s) de
Cambodge
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 16/01/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 320
Volume en PDF v320.pdf
Document RTNU volume-320-A-971-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note