Le numéro d'enregistrement du traité 971
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Participant (s) de
Somalie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 23/09/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 478
Volume en PDF v478.pdf
Document RTNU volume-478-A-971-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note