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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
971
Accord Titre
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Participant (s) de
Cameroun
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
13/11/1963
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
480
Volume en PDF
v480.pdf
Document RTNU
volume-480-A-971-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note