Le numéro d'enregistrement du traité 971
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Participant (s) de
Gabon
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 14/05/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 535
Volume en PDF v535.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note