Le numéro d'enregistrement du traité 971
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Participant (s) de
Singapour
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 12/06/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 875
Volume en PDF v875.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note