Le numéro d'enregistrement du traité 971
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Participant (s) de
Brésil
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à l'adhésion de la République du Sud Viet-Nam
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 20/06/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 941
Volume en PDF v941.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note