Le numéro d'enregistrement du traité 971
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATIONS relatives à des objections à l'égard de l'adhésion de la République de Guinée-Bissau
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 13/09/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 949
Volume en PDF v949.pdf
Document RTNU volume-949-A-971-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note