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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
971
Accord Titre
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Participant (s) de
Mongolie
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATIONS relatives à des objections à l'égard de l'adhésion de la République de Guinée-Bissau
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
13/09/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
949
Volume en PDF
v949.pdf
Document RTNU
volume-949-A-971-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note