Le numéro d'enregistrement du traité 971
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Participant (s) de
République socialiste soviétique d'Ukraine
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATIONS relatives à l'adhésion du Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Viet-Nam
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 14/11/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 954
Volume en PDF v954.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note