Le numéro d'enregistrement du traité 971
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Participant (s) de
Israël
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de l'adhésion par le Yémen démocratique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 30/03/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1080
Volume en PDF v1080.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note