Le numéro d'enregistrement du traité 971
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Participant (s) de
Vanuatu
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 18/02/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1300
Volume en PDF v1300.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note