Le numéro d'enregistrement du traité 971
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION DE CONTINUITE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 29/07/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1683
Volume en PDF v1683.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note