Le numéro d'enregistrement du traité 971
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Participant (s) de
Turkménistan
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 28/10/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1694
Volume en PDF v1694.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note