Le numéro d'enregistrement du traité 971
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Participant (s) de
République de Moldova
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 25/08/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1731
Volume en PDF v1731.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note