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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
973
Accord Titre
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
16/09/1953
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
173
Volume en PDF
v173.pdf
Document RTNU
volume-173-A-973-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note