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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
973
Accord Titre
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Finlande
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
16/03/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
207
Volume en PDF
v207.pdf
Document RTNU
volume-207-A-973-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note