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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
973
Accord Titre
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Pérou
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
15/03/1956
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
230
Volume en PDF
v230.pdf
Document RTNU
volume-230-A-973-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note