Le numéro d'enregistrement du traité 973
Accord Titre Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Maroc
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 22/08/1956
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 248
Volume en PDF v248.pdf
Document RTNU volume-248-A-973-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note