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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
973
Accord Titre
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
10/01/1957
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
257
Volume en PDF
v257.pdf
Document RTNU
volume-257-A-973-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note