Le numéro d'enregistrement du traité 973
Accord Titre Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Albanie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 21/06/1957
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 270
Volume en PDF v270.pdf
Document RTNU volume-270-A-973-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note