Le numéro d'enregistrement du traité 973
Accord Titre Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
République démocratique du Viet-Nam
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 08/08/1957
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 274
Volume en PDF v274.pdf
Document RTNU volume-274-A-973-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note