Le numéro d'enregistrement du traité 973
Accord Titre Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Congo (Léopoldville)
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 23/03/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 392
Volume en PDF v392.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note