IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
973
Accord Titre
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Niger
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
10/07/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
502
Volume en PDF
v502.pdf
Document RTNU
volume-502-A-973-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note