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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
973
Accord Titre
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Islande
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
04/10/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
547
Volume en PDF
v547.pdf
Document RTNU
volume-547-A-973-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 547/volume-547-A-973-English.pdf
volume-547-A-973-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 547/volume-547-A-973-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note