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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
973
Accord Titre
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION aux réserves et à la déclaration formulées par le Gouvernement de la République de Corée dans son instrument d'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
09/11/1967
Pièces jointes
objection
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
609
Volume en PDF
v609.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note