Le numéro d'enregistrement du traité 973
Accord Titre Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Guinée-Bissau
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 01/03/1974
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 920
Volume en PDF v920.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note