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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
973
Accord Titre
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Portugal
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION à l'adhésion de la République du Sud Viet-Nam à l'égard de la Convention susmentionnée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
20/06/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
941
Volume en PDF
v941.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note