Le numéro d'enregistrement du traité 973
Accord Titre Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à l'adhésion de la République du Sud Viet-Nam à l'égard de la Convention susmentionnée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 20/06/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 941
Volume en PDF v941.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note