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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
973
Accord Titre
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Mongolie
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATIONS relatives à des objections à l'égard de l'adhésion du Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Viet-Nam
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
13/09/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
949
Volume en PDF
v949.pdf
Document RTNU
volume-949-A-973-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note