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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
973
Accord Titre
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
RETRAIT de la réserve formulée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
07/07/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1015
Volume en PDF
v1015.pdf
Document RTNU
volume-1015-A-973-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note