Le numéro d'enregistrement du traité 973
Accord Titre Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 07/07/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1015
Volume en PDF v1015.pdf
Document RTNU volume-1015-A-973-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note