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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
973
Accord Titre
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Sao Tomé-et-Principe
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
07/07/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1015
Volume en PDF
v1015.pdf
Document RTNU
volume-1015-A-973-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note