Le numéro d'enregistrement du traité 973
Accord Titre Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Viet Nam
Type d'action Participation
Titre de l'action PARTICIPATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 23/11/1976
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1028
Volume en PDF v1028.pdf
Document RTNU volume-1028-A-9733-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note