Le numéro d'enregistrement du traité 973
Accord Titre Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Bolivie
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 15/04/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1039
Volume en PDF v1039.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note