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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
973
Accord Titre
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Israël
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de l'adhésion par le Yémen démocratique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
30/03/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1080
Volume en PDF
v1080.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note