Le numéro d'enregistrement du traité 973
Accord Titre Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Vanuatu
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 18/02/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1300
Volume en PDF v1300.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note