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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
973
Accord Titre
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Comores
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
21/02/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1419
Volume en PDF
v1419.pdf
Document RTNU
volume-1419-A-973-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note