IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
973
Accord Titre
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Bhoutan
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
26/02/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1596
Volume en PDF
v1596.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note