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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
973
Accord Titre
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
Retrait de réserves formulées lors de la succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
20/07/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2117
Volume en PDF
v2117.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note