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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
970
Accord Titre
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative à Hong-Kong
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
18/07/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Hong-Kong
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1984
Volume en PDF
v1984.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note