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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
970
Accord Titre
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
Chine
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
02/11/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
75
Volume en PDF
v75.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note