Le numéro d'enregistrement du traité 970
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
Jordanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 18/06/1951
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 91
Volume en PDF v91.pdf
Document RTNU volume-91-A-970-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note