IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
970
Accord Titre
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
Union Sud-Africaine
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
30/04/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
128
Volume en PDF
v128.pdf
Document RTNU
volume-128-A-970-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note