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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
970
Accord Titre
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
Suède
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
19/01/1954
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
184
Volume en PDF
v184.pdf
Document RTNU
volume-184-A-970-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note