Le numéro d'enregistrement du traité 970
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 22/06/1954
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 191
Volume en PDF v191.pdf
Document RTNU volume-191-A-970-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note