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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
970
Accord Titre
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
Libye
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
27/06/1956
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
247
Volume en PDF
v247.pdf
Document RTNU
volume-247-A-970-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note