Le numéro d'enregistrement du traité 970
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
République dominicaine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 14/02/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 286
Volume en PDF v286.pdf
Document RTNU volume-286-A-970-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note